Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Aggravation de la ségrégation scolaire dans les Hauts-de-Seine
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 231 jours
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Notion de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir de la représentation des communes historiques au sein des communes nouvelles
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 539 jours
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Psychiatrie publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Dispositif de recueil mobile et remboursement des frais liés au service rendu à des communes voisines
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Développement d'une filière nationale et européenne des télécommunications par satellite
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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Avenir des manipulateurs en électroradiologie
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Impact des récentes modifications de soutien au photovoltaïque sur l'économie locale et l'emploi
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Ruptures d'approvisionnement de médicaments en psychiatrie
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Collectivités territoriales, levée des gages de l'article 186 de la loi de finances pour 2025
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
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Mobilité verticale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Situation du mal-logement
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 308 jours
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Non-remplacements dans l'éducation nationale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 231 jours
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Opération "Mur de Fer" lancée par le Gouvernement d'extrême-droite israélien en Cisjordanie
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Position de la France sur le projet de directive européenne sur les associations transfrontalières européennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Exportation de pesticides interdits en Europe et prise en compte de l'effet cocktail des denrées importées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation de vols de voitures
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Le patrimoine et la préservation des églises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Ligne ferroviaire Guéret-Felletin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Retards constatés dans les préparatifs des Jeux d'hiver de 2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 231 jours
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Isolement numérique croissant des territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle des chauffeurs VTC
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Régime de franchise de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Règlementation des ralentisseurs
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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