Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande urgente de bilan national sur le suicide chez les sapeurs-pompiers
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact du commerce électronique sur les commerces de proximité
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 77 jours
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Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Pesticides dans les fleurs
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Accès pour les chiens guides
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suspension des services civiques
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 546 jours
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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Calcul de la retraite et service national long
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 413 jours
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Sorties scolaires et chasse
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 378 jours
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Rajeunissement des auteurs de projets d'attentat terroriste
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Incohérences du moratoire sur les projets solaires de moins de 500 kWc
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Contrôleurs technique deux roues
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 448 jours
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Préservation des moulins à eau français
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Santé mentale des internes en médecine
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés financières rencontrées par l'enseignement agricole privé
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Attractivité du métier d'ambulancier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des établissements de l'enseignement agricole privé
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom)
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 336 jours
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Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse du seuil de franchise TVA
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Violences envers les arbitres : stop !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction du budget
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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DOSB
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Dérives communautaristes et islamistes dans le sport
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
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Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Feux de forêt
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation du nombre de mineurs radicalisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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