Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Sépultures en enfeus
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 119 jours
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Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Réapparition de la "maladie X" chez les pintades
- Publiée
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Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations.
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
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Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Garantir les moyens et les missions des SPIP
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 343 jours
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Financement des missions locales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Financement des dispositifs DAC, DER et DSR
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Critères d'exonération de taxe d'habitation
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Taux individualisé et pension de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Budget minimum alimentation à l'hôpital
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Manque de sport à l'école
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Services d'autonomie à domicile
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Vidéosurveillance et dépôts sauvages
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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