Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 729 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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587 questions · les dernières publiées d'abord
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Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Fracture numérique en zone rurale
- Publiée
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Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Malus écologique sur les véhicules d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Population française - Soldes naturels et migratoires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Don du sang
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Elargissement des compétences des gardes-particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
- Publiée
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Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Présence d'armes françaises au Soudan
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
- Publiée
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Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de plasma sanguin en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
- Publiée
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Explosion de la publicité numérique dans les gares
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)