Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque de transparence des passations de marchés publics réalisées par l'union des groupements d'achats publics (UGAP).

De nombreuses petites et moyennes entreprises françaises indiquent qu'elles sont structurellement exclues des marchés publics passés par l'UGAP, dont la pratique d'agrégation des offres aboutirait systématiquement à des procédures concernant des millions d'euros qui favorisent les grandes entreprises.

Par ailleurs, elles soulignent que ces procédures, souvent réalisées sous la forme d'un marché de gré à gré, sont particulièrement opaques concernant les montants et la durée du contrat attribué à l'entreprise retenue par l'UGAP.

Ainsi, l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) a récemment eu recours à l'UGAP pour passer un contrat portant sur la gestion de la plateforme des achats de l'État (PLACE). Cette décision n'a fait l'objet d'aucune explication de la part de l'AIFE alors qu'elle avait, jusque-là, toujours procédé par une passation de marché public classique incluant la publicité du marché et la mise en concurrence des entreprises.

Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de rendre transparents et accessibles aux petites et moyennes entreprises les marchés publics passés par l'union des groupements d'achats publics.