En attente de réponse

question écrite

Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012

Anne-Laure Blin DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 2628

Ministère interrogé
Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Attribuée à
Travail et solidarités
Rubrique
Retraites : généralités

En clair

Question écrite d'Anne-Laure Blin, publiée au Journal officiel le 3 déc. 2024. Aucune réponse publiée après 702 jours.

La question

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les nouvelles règles pour la prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012. Des mesures spécifiques pour les mères de famille ont été prévues dans la dernière réforme des retraites. Or, à ce jour, les services des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ne disposent toujours pas de la circulaire ministérielle indiquant le salaire médian à considérer dans le cadre de cette réforme. Ainsi, elle souhaite connaître les modalités de publication de ces nouvelles règles de manière à ce que les indemnités journalières puissent être prises en compte.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE2628
Ministère interrogé (source)
PO847651