En attente de réponse

question écrite

Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté

Alexandre Sabatou RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 2721

Ministère interrogé
Économie, finances et industrie
Attribuée à
Action et comptes publics
Rubrique
Emploi et activité

En clair

Question écrite d'Alexandre Sabatou, publiée au Journal officiel le 10 déc. 2024. Aucune réponse publiée après 695 jours.

La question

M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la réforme des allègements de charges patronales prévue dans le PLFSS 2025. Les entreprises de propreté jouent un rôle essentiel dans l'économie. Il est donc impératif de préserver leurs intérêts. Au vu du contexte économique que connaît actuellement la France, une augmentation des charges patronales ferait peser des risques importants sur ces entreprises, notamment une hausse du chômage, une dégradation des conditions de travail des salariés, ainsi qu'une fragilisation de ce secteur. Dans l'Oise, plusieurs entreprises de propreté sont particulièrement menacées par ce « matraquage fiscal », notamment l'entreprise Duranet se situant à Creil. Le secteur d'activité dans lequel se trouvent ces entreprises fait face à l'impossibilité de répercuter sur les clients la flambée des coûts supportés par les entreprises, mais aussi de revaloriser les minima de branche de près de 15 %. En raison de ces impossibilités, une hausse des charges patronales avec dispositions rétroactives mettrait en péril leur survie économique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour répondre à cette situation et garantir ainsi la pérennité du secteur de la propreté.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE2721
Ministère interrogé (source)
PO847668