Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Facilitation de l'accès aux ergothérapeutes
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Extension de la prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 161 jours
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Négociation d'une convention fiscale entre la France et le Cambodge
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette.
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences pour la liberté de la presse de la publication le 31 juillet 2025 du Schéma national des violences urbaines.
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Réserve diplomatique citoyenne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Situation inquiétante des Papeteries de Condat en Dordogne
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 364 jours
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Conséquences pour notre agriculture de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et quatre pays du Mercosur validé par la Commission européenne
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences sur le secteur assurantiel du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
-
Publication du décret d'application relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés d'accès aux soins pour les enfants doublement vulnérables
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 146 jours
-
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 125 jours
-
Conséquences sur les finances publiques du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
-
Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre le marché illicite de tabac
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés liées à la réforme des autorisations d'activités de soins pour le traitement du cancer dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Délais d'attente pour repasser l'examen pratique du permis de conduire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap à l'école Joliot-Curie de Champigny-sur-Marne.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 343 jours
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Fermeture de classe à l'école Guy Môquet d'Ivry-sur-Seine
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des gendarmeries rurales
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Préservation de la vallée de l'Escrebieux face à un projet éolien contesté
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
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Inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
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Perspectives d'évolution de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Accroissement des délais d'attente pour la présentation à l'examen du permis de conduire
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Financement des sociétés de recherche sous contrat
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 294 jours
-
Valorisation du parcours des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à des problèmes de santé
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Nombre de Français renonçant volontairement à la nationalité française
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Evolution statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Dispositifs de lutte contre les violences faites aux hommes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 105 jours
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Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de l'avis du comité d'alerte sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie concernant la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 287 jours
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Suppression de la carte d'exercice des activités ambulantes dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 196 jours
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Pass'Sport et plan « 5000 équipements-Génération 2024 »
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)