Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Création d'un modèle de langage (LLM) « propriétaire » certifié au service de l'excellence pédagogique française
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Surveillance du suivi de la vaccination des palmipèdes et diplomatie sanitaire autour du foie gras
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Utilisation de la mention « fait maison »
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Hausse marquée du prix des carburants à la suite des tensions et conflits au Moyen-Orient
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Augmentation des attaques visant les maires sur les réseaux sociaux
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes dans la gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Hausse des primes d'assurance et conséquences sur la gestion financière des hôpitaux
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile »
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénurie croissante d'orthophonistes et ses conséquences préoccupantes pour l'accès aux soins
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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S'attaquer enfin aux cyberattaques
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Situation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Abandon des hausses relatives aux prises en charge médicale
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques et accompagnement des collectivités territoriales
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Clauses abusives de non-remboursement d'acomptes pour étudiants étrangers en cas de refus de visa
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Réorganisation de Santé publique France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre des recommandations du rapport sénatorial sur la loi du 21 mai 2021
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dysfonctionnements persistants de certaines MDPH dans le traitement des dossiers des Français de l'étranger en situation de handicap et risque de rupture de scolarisation
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des tensions au Moyen-Orient sur l'économie de la Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nouvelles coupes budgétaires sur le programme 209 et menaces sur les actions des organisations de la société civile et du centre de crise et de soutien
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gestion durable et avenir de la forêt de Chantilly face au dérèglement climatique
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Renforcer la protection pénale des arbitres
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en charge et création d'une délégation interministérielle sur la santé mentale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière : demande de clarification concernant la réponse à la question écrite question n° 06130, rappelée sous le numéro n° 07339
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Opposition à la réforme de l'aide médical d'État
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurisation des opérations d'aménagement face à l'article 194 de la loi « Climat et résilience »
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Véhicules de collection et taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Risques juridiques, assurantiels et patrimoniaux liés au développement de l'autoconstruction et des travaux lourds réalisés par des particuliers non professionnels
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Étiquetage des produits aquacoles
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Abandon des suppression de postes dans l'éducation nationale à la rentrée 2026
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols en montgolfière
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déstabilisation du mix électrique français
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mesures envisagées par le Gouvernement face aux liens entre La France insoumise et des structures impliquées dans des violences politiques
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)