Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectivité du mécanisme français de restitution des biens mal acquis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Mouvement de grève illimitée à ADAPEI Corse du Sud
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Application de la bonification de retraite aux élus locaux ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Guichet unique haie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Alerte sur l'état de la pédopsychiatrie en Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Incohérence de temporalité entre compte de gestion et compte financier unique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Chauffage des logements sociaux occupés par les personnes en situation de handicap
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Multiplication des déserts médicaux en Isère
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Traitement de l'indemnité d'élu comme un revenu salarial dans le décret d'application de l'article 97 de la loi dite « Engagement et proximité »
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Appui aux collectivités territoriales pour le financement et l'encadrement de la surveillance des plages
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection fonctionnelle des agents publics travaillant au sein des établissements privés sous contrat
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse contre une pollution évitable
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
-
Présence d'enfants dans l'isoloir lors des opérations de vote
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Machines à voter, calendrier de sortie du moratoire et sécurisation des scrutins
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Indemnité de transport régionale Corse (ITRC)
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Nécessité de pérenniser le dispositif « Villages d'avenir »
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Droit à la déconnexion
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Érosion des dotations de soutien à l'investissement local et annulations de crédits prévues par les décrets d'annulation et d'avance notifiés le 28 mai 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Projet de conférence départementale des réseaux et craintes quant à la recentralisation de la gouvernance des réseaux locaux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Engagement de l'État pour le financement du projet de construction des amphithéâtres de la faculté de santé sur le campus de Terre Sainte
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 98 jours
-
Adaptation de la retraite progressive aux spécificités des exploitants agricoles
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Effectivité de la bonification de trimestres de retraite pour les élus locaux prévue par la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de calcul du taux de base utilisé pour l'attribution des aides sociales aux Français établis en Argentine
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 49 jours
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Recommandations de certains postes diplomatiques et consulaires aux Français nés à l'étranger les encourageant à solliciter systématiquement un certificat de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Sections de communes : un régime d'un autre temps ?
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adhésion d'établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts de la HATVP
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 98 jours
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Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Couverture numérique mobile du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse des dotations en faveur de l'apprentissage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Impact des fermetures de résidences autonomie sur les personnes âgées
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Impossibilité d'enregistrer un compte bancaire japonais pour le versement direct de la pension complémentaire
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Information des maires sur les nouveaux résidents de leur commune
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés exerçant en secteur 3
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du secteur du transport sanitaire privé
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
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Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences du classement de la forêt d'Orléans parmi les massifs à risque d'incendie
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Dysfonctionnement des enquêtes en matière d'infraction sexuelles ou violentes sur les mineurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)