Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · CaduquesQuestions au Gouvernement
En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
404 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conversion des droits des agents du régime IRCANTEC au régime CNRACL
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Effectif des professionnels de santé scolaire de l'éducation nationale
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Décentralisation et avenir des autorités organisatrices de la distribution en Alsace-Moselle
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Difficultés croissantes rencontrées par les étudiants en institut de formation en soins infirmiers et hausse préoccupante des abandons de formation
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Lancement d'un plan d'action sur les enjeux de fertilité et de périnatalité
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Expérimentation visant à remplacer les notices médicales papier des boites de médicaments par des notices numériques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Orientations envisagées par le Gouvernement concernant les trajectoires photovoltaïques R1 et R2
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Système de tarification médicale des acupuncteurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Absence persistante de signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Critères de certification des établissements de santé
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Diminution des capacités d'accueil des filières technologiques du lycée André Maurois d'Elbeuf sur Seine
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Reversement de la compensation de la part salaires aux communes membres d'une communauté de communes
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse agricole
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Élargissement des critères d'éligibilité du « Label bas carbone »
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Respect de l'esprit de la loi votée pour la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires lors de la réforme des retraites
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Urgence pénurie de dermatologues
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Abattement fiscal pour les personnes âgées
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation de la médecine vasculaire en France
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Avenir de la radiologie libérale en Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Conséquences de la convention cadre fixant les conventions type entre entreprises de taxi et organismes d'assurance maladie
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Transfert des dauphins de Marineland en Espagne puis en Chine
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Indemnisation des élus et imposition sur le revenu
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Conséquences du plan d'économies sur les dépenses de santé de 2025
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Urgence à publier le décret d'application de l'article 34 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Prescription, délivrance et conditionnement des médicaments
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Crise de l'eau à Mayotte et urgence à financer de citernes de récupération d'eau de pluie pour ses habitants
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Impact de l'arrêté du 4 août 2025 sur les officines
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dispositions préoccupantes pour les dépenses de santé dans le PLFSS 2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fragilisation du modèle des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Respect de la reconnaissance de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur votée dans la loi sur la profession d'infirmier
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Pouvoir d'achat des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Maintien d'une Taxe générale sur les activités polluantes nulle à Mayotte afin de faciliter l'évacuation des déchets
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Régulation des dispositifs médicaux
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Statistiques et actions menées par l'État pour garantir le rappel des airbags Takata défectueux à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Délais et difficultés d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 et son décret d'application du 16 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
-
Accès aux médicaments génériques
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)