Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension des investissements sur la ligne ferroviaire Toulouse-Auch
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
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Redevances liées aux concessions hydroélectriques
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
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Situation des urgences hospitalières du département des Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet vital de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Accompagnement des étudiants internationaux dans l'enseignement supérieur en France
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Réglementation du balisage des zones de baignade
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Droit de préemption
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Refus d'indemnisation intégrale de la commune d'Issancourt-et-Rumel pour les préjudices et frais résultant d'une fouille ordonnée par la police judiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 48 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs dans les territoires ruraux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Sécuriser la procédure de démission d'un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le-Jard
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
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Nécessité de réactiver la prépa-apprentissage
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 13 jours
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Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 13 jours
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Suppressions de postes dans le premier degré et moratoire sur les décharges pour les directrices et directeurs d'école sur l'académie de Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Menace de fermeture des guichets et réduction des horaires d'ouverture dans plusieurs gares de la ligne Sarlat - Bergerac - Libourne
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 62 jours
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Avenir de la filière hydrogène
Michel Canévet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Partenariats internationaux avec la Syrie et le Gabon
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des universités et budget de la recherche
David Ros SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Carte de l'éducation prioritaire
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Financement de l'islam politique par l'Union européenne
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Agression d'un élu en Gironde
Florence Lassarade Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Annonce par Israël de nouvelles opérations militaires
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Désindustrialisation et conséquences sur l'emploi
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Référendum sur les finances publiques
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Initiative « Choose France for Science » et moyens alloués à la recherche
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Visite du président syrien
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation sanitaire à La Réunion
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cacophonie au sein de l'exécutif
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des prisons en France
Michel Masset RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Commande publique dans le numérique
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Problématiques liées aux sargasses en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DINA
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Opportunité de créer un espace social numérique public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Décret d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Origine des médicaments
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Usage du français par les commerçants et artisans
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Laïcité dans un cimetière municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Trottinettes électriques sur la voie publique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Responsabilité des maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)