Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Souveraineté numérique et situation de l'entreprise Visibrain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des otages français en Iran
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Maladie de Charcot et défaut de publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
-
Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés rencontrées par les entreprises artisanales de coiffure
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 273 jours
-
Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
-
Recycleries de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
-
Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Revalorisation des aides personnelles au logement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Obligation de puçage de chats errants pour le maire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 511 jours
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Assouplissement des conditions d'élimination à l'épreuve d'anglais au concours de l'Institut national du service public
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficulté à l'ouverture de comptes bancaires au Panama auprès des banques régionales françaises
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Détermination du taux de change applicable aux travailleurs frontaliers dans les déclarations fiscales
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Défiscalisation de la pension alimentaire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Protection des glaciers et prévention des risques glaciaires et périglaciaires
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 273 jours
-
Principe de l'abattage par étourdissement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Composition de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Pénurie de psychotropes en France
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement public des centres de recherche politique
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Seuils d'attribution de la part variable de la dotation des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Demande d'extension de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux aux logements communaux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance des personnes ayant élevé un enfant sans lien juridiquement établi
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 280 jours
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Difficultés croissantes que rencontrent les professionnels de la coiffure
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 21 jours
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