Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
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Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dérive liée à la généralisation de l'usage des obligations de quitter le territoire français
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
-
Vacance des locaux agricoles
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Enseignants contractuels et droit à la mobilité pour les titulaires
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Amélioration des relations entre maires et services du renseignement territorial
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Réutilisation de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Annulation du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Système de tarification médicale des acupuncteurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 153 jours
-
Numerus clausus de la formation à la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 125 jours
-
Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Demande du bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte de 2022, 2023 et 2024
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
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Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Chasse au gibier d'eau
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien européen à la viticulture sud-africaine
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Nomination du PDG du groupe La Poste
Patrick Chaize Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Réforme du complément de libre choix du mode de garde
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien européen à la viticulture sud-africaine
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Protection des jeunes contre l'usage des écrans
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Absence de décrets d'application de plusieurs lois
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Crédits consacrés à l'adaptation au changement climatique
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suppression du bouclier de sécurité régional
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Actions engagées par le Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation aux épisodes caniculaires
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation des pharmacies rurales
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation des établissements scolaires face à la canicule
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Dangers sanitaires des pesticides
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Jean-Marc Ruel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sommet de l'OTAN et base industrielle et technologique de défense
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités d'aménagement des peines de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 308 jours
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Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)