Sénat · depuis juillet 2024
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1 055 questions · les dernières publiées d'abord
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Sommet de l'OTAN et base industrielle et technologique de défense
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Chasse au gibier d'eau
Pierre Cuypers Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Financement des associations
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Modélisations budgétaires et évolution de la Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Relations avec l'Iran
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Statut de l'élu local
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Justice fiscale
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réforme du scrutin Paris Lyon Marseille
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remise en cause des énergies renouvelables et programmation énergétique de la France
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Conclave sur les retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Abrogation de la réforme des retraites
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conclave sur les retraites
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réchauffement climatique
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Souveraineté numérique et situation de l'entreprise Visibrain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des otages français en Iran
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation de la filière acier française
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Numéro unique d'appel d'urgence
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ligne nouvelle Paris-Normandie
Sébastien Fagnen SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accueil des gens du voyage
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction de l'anonymat sur les réseaux sociaux
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Non-remplacement des enseignants dans les collèges et lycées
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Conclave sur les retraites
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conflit entre Israël et l'Iran
Pascal Allizard Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Défense du pavillon aérien français
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conclave sur les retraites
Céline Brulin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Proche-Orient
Jérôme Darras SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de crise et assistance aux français en Iran et en Israël
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rapatriement des français touchés par le conflit entre Israël et l'Iran
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gestion de la population de loups
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Application et financement de la loi de programmation militaire
Dominique de Legge Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Nécessité pour la France de promouvoir le droit international et de refuser la loi du plus fort
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Participation de Taïwan à l'Organisation mondiale de la santé
Else Joseph Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conclusion de l'accord avec les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Centres communaux d'action sociale
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rapport du Conseil d'orientation des retraites et recul de l'âge de départ
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales
Bernard Delcros UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Suspension de MaPrimeRenov'
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Politique environnementale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Surveillante tuée par un collégien
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Situation en Israël et à Gaza
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise au Proche-Orient
Gisèle Jourda SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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« Taxe Zucman »
Philippe Grosvalet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »
Alain Marc Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Engagements pris lors de la troisième Conférence des Nations unies sur l'océan
Teva Rohfritsch RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions pour la reconnaissance d'un État palestinien
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Vente d'armes à Israël par la France
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Surveillante tuée par un collégien
Laurent Lafon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)