Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contrôle des arbitrages de dividendes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Portée extraterritoriale de la loi Helms-Burton et protection des entreprises françaises
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Application de l'article 790 A bis du code général des impôts dans le cadre de sociétés civiles immobilières
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 217 jours
-
Intégration des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole au dispositif de la prime Ségur
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Remise en cause des compétences de distribution publique d'électricité
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Extractions judiciaires et recours à la visioconférence dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Respect de la trajectoire négociée entre l'État et le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance des pupilles de la Nation
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge des capteurs de glycémie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Délimitation des responsabilités entre le pouvoir de police générale du maire et la police spéciale de l'eau exercée par les services de l'État
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Suites données au programme national Ponts
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Adaptation du littoral au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 196 jours
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Saisies de prégabaline, médicament utilisé dans le traitement de l'épilepsie
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien à notre souveraineté numérique
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Garanties sur les crédits alloués aux entreprises adaptées
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Conversion des droits des agents du régime IRCANTEC au régime CNRACL
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre le frelon asiatique
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Avenir de la délégation ministérielle à la santé mentale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de publication des rapports prévus concernant l'évaluation de la législation applicable aux chiens dangereux
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effectif des professionnels de santé scolaire de l'éducation nationale
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pièges à colle et effectivité du contrôle parlementaire
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
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Soutien aux collectivités confrontées à une contamination de l'eau potable par les polluants éternels
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 210 jours
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Financement des maisons d'opéra en région
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Devenir des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Impacts négatifs résultant de la mise en place du référentiel des actes innovants 2.0
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Gestion des dates de péremption des médicaments
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Suspension du décret 2025-304
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités de calcul du supplément familial de traitement
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 161 jours
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Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Système dérogatoire des micro-crèches
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Avancée des travaux sur la terramation ou humusation
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales et effets de bord liés à l'alternance stricte
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Décentralisation et avenir des autorités organisatrices de la distribution en Alsace-Moselle
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Financement des centres de santé intégrés au dispositif des structures d'exercice coordonné participative
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Régime des logements de la Banque de France et conformité aux principes d'égalité et de bonne gestion
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Interrogations relatives aux subventions versées par la Fondation des Hôpitaux à l'association e-Enfance/3018
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
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Situation critique de l'usine Fibre Excellence de Tarascon et protection des emplois en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU)
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement : nécessité d'une clarification nationale pour sécuriser l'action des maires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Prothèses dentaires d'importation et distorsion de concurrence
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de la présence postale en milieu rural
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)