Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge et création d'une délégation interministérielle sur la santé mentale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière : demande de clarification concernant la réponse à la question écrite question n° 06130, rappelée sous le numéro n° 07339
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Modalités d'application de la revalorisation des indemnités de fonction des maires issue de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Urgence d'inscrire à l'ordre du jour l'examen de la proposition de loi transpartisane n° 2169
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la sécurité sociale du Ségur
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Décret relatif aux micro-crèches applicable au 1er septembre 2026
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs retraités pour faire face au coût de leur complémentaire santé
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Indépendance des commissions départementales de vidéoprotection
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
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Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Opposition à la réforme de l'aide médical d'État
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences relatives à la mise en jachère de certaines zones d'estran et à l'extension des zones de protection forte dans la conchyliculture
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
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Prévention de la myopie en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurisation des opérations d'aménagement face à l'article 194 de la loi « Climat et résilience »
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Véhicules de collection et taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Risques juridiques, assurantiels et patrimoniaux liés au développement de l'autoconstruction et des travaux lourds réalisés par des particuliers non professionnels
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Risques de certaines formes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Instauration d'une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud'homales à compter du 1er mars 2026
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Modification de la règlementation applicable aux micro-crèches
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Garantir la présence d'un équipement radio dans les véhicules automobiles neufs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Accès aux innovations thérapeutiques dans le champ des maladies rares
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Éligibilité d'une communauté de communes au zonage France ruralités revitalisation
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la suppression de l'enseignement technologique en sixième
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Crise de la filière textile et garanties à apporter aux structures de réemploi solidaire
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir du désarmement nucléaire après l'expiration du traité New Start
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir industriel des sites Fibre Excellence de Tarascon et Saint Gaudens
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Étiquetage des produits aquacoles
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Abandon des suppression de postes dans l'éducation nationale à la rentrée 2026
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Incertitudes de financement de la part collective du pass Culture
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de précarité persistante des enseignants contractuels assurant des remplacements de longue durée dans les établissements du second degré
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols en montgolfière
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dégradation des conditions de vie et de travail au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Déstabilisation du mix électrique français
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Réforme de la taxe sur les appareils à moteur de plaisance
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences des choix budgétaires de la loi de finances pour 2026 sur l'enseignement supérieur et la recherche
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 203 jours
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Ponction du Gouvernement sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Dégradation des conditions d'exercice des directrices et directeurs d'écoles
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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TVA appliquée aux entreprises d'exploitation de vols en montgolfière
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Délais de traitement excessifs pour les demandes de renouvellement des titres de séjour
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Dérives de la politique d'exclusion des enfants de l'espace public
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)