Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétudes liées à la baisse continue du niveau de mathématiques en France.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du programme LEADER
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du programme LEADER dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel 2028-2034
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre des annonces gouvernementales relatives au stockage de l'eau
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger dans certaines circonscriptions du Moyen-Orient et d'Asie centrale
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Refus d'agrément de l'avenant 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la Covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inégalités territoriales dans le financement des établissements d'enseignement privés sous contrat
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Neurotechnologies et neurodonnées : développement de nouveaux usages et risques associés
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Inquiétude sur l'application INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Association insuffisante des maires au processus de labellisation des maisons France santé et au déploiement des docteurs juniors
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement de l'aide au retour à l'emploi après inaptitude d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Attractivité de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Prévention des expulsions locatives en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Coût de la garde des enfants de détenus
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Absence d'assistants sociaux en établissements pénitentiaires pour mineurs
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Fermeture du bâtiment A de Bordeaux-Gradignan
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Participation des collectivités aux aménagements pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Effectifs de formateurs pour les agents pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Suivi de la consommation médicamenteuse en prison
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût des personnels de santé en prison
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Formation des agents face aux pathologies psychiatriques
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Suivi des ex-détenus
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole du dispositif de la prime Ségur
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Mode de calcul de la longueur de voirie communale servant à déterminer les montants de la dotation de solidarité rurale
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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Indemnité compensatrice de congé annuel non pris dans la fonction publique territoriale
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des réservistes de la gendarmerie nationale
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Excès d'interprétation de la notion de constructions nécessaires à l'exploitation agricole
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Suppression envisagée du conseil permanent des retraités militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière d'apprentissage
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Prévention et dépistage du cancer de la prostate
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Articulation entre la trajectoire des moyens alloués à la mutualité sociale agricole et l'évolution des besoins du monde agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Publication du décret d'application prévu à l'article 41 de la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention du risque incendie
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Décentralisation, financement et organisation territoriale des politiques de santé
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre juridique de l'autoconsommation tertiaire
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Nouveaux taux de la redevance pour pollutions diffuses
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Financement de l'enseignement privé sous contrat
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Inquiétudes du secteur de la conchyliculture
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux professionnels de l'aide à domicile face au prix des carburants
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 140 jours
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Personnalisation des plaques d'immatriculation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Encadrement du vapotage
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés persistantes rencontrées par les Français résidant à l'étranger dans l'accomplissement de leurs démarches administratives en ligne
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Améliorations à apporter au dispositif de versement mobilité additionnel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)