Inquiétudes du secteur de la conchyliculture

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à propos des inquiétudes du secteur de la conchyliculture.
Il rappelle que les entreprises conchylicoles font partie intégrante de l'économie des départements littoraux. C'est notamment le cas dans le Calvados.
Conséquence directe de la guerre au Moyen-Orient, le coût du gasoil maritime a fortement augmenté, mettant en difficulté immédiate des exploitations dont l'équilibre économique est déjà fragilisé par les fermetures sanitaires répétées, la baisse de la consommation et une conjoncture économique défavorable.
Les trésoreries des professionnels sont impactées sévèrement par cette hausse subite du prix du carburant utilisé dans leurs différentes activités quotidiennes.
Par conséquent, compte tenu des risques pour la pérennité de ces entreprises, il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en oeuvre rapidement des mesures en leur faveur pour faire face à la hausse exceptionnelle des coûts de production et préserver l'activité économique des territoires littoraux.

La guerre en Iran et la déstabilisation qu'elle entraîne au Proche et Moyen-Orient ont provoqué une forte augmentation des prix du carburant. Conscient de l'impact économique de cette crise, le Gouvernement a mis en place une réponse à deux niveaux. D'une part, le Gouvernement a très rapidement mobilisé l'ensemble des dispositifs transversaux comme le report des cotisations et contributions sociales et l'étalement des échéances sociales et fiscales. D'autre part, le Gouvernement a annoncé des dispositifs ciblés sur les filières les plus impactées, et notamment les transports, l'agriculture, la pêche et l'aquaculture. Le prêt « Boost carburant » porté par Bpifrance doit permettre de soulager les trésoreries des entreprises les plus touchées. Les aquaculteurs, et donc les conchyliculteurs, sont également éligibles à l'aide au gazole non routier (GNR), qui consiste en la prise en charge du droit d'accise pour le GNR à hauteur de 0,0386 euro par litre (euros/l) pour le mois d'avril et 0,15 euros/l pour le mois de mai. Le Gouvernement a fait le choix de mobiliser des crédits nationaux et non des crédits issus des fonds européens, considérant que les fonds européens, comme le FEAMPA (fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture), d'une part doivent être dédiés à des politiques structurelles qui préparent l'avenir et accompagnent les filières dans leurs transitions et d'autre part ne s'inscrivent intrinsèquement pas dans la temporalité de la crise, avec des versements d'aide qui ne seraient pas intervenus suffisamment rapidement. La priorité du Gouvernement est d'apporter une réponse rapide et à la hauteur des besoins des filières, d'où son choix de retenir des dispositifs ciblés, sur crédits nationaux, adossés à l'encadrement temporaire publié par la Commission européenne le 29 avril 2026. En dehors des dépenses directes de carburant, les entreprises conchylicoles font également face à la hausse du coût du transport routier. Le Gouvernement a d'ores et déjà mis en oeuvre une aide au transport routier (décret du 17 avril 2026) qui doit permettre d'accompagner les transporteurs routiers face à la hausse du prix du carburant et d'éviter que le coût de cette hausse ne soit entièrement supporté par leurs clients. Le Gouvernement assure un suivi quotidien de l'impact économique de la crise sur les filières et entend adapter les outils mis en place en fonction de l'évolution de la crise.