Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Répartition territoriales des professions du droit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2021-2030
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques versées aux aides à domicile utilisant leur véhicule personnel
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Réévaluation des coefficients des agents des industries électriques et gazières
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité en matière de chasse
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de l'interdiction du cuivre sur la viticulture biologique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Prise en compte du psoriasis dans les politiques de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cession du pôle défense du groupe Europlasma
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Avenir du dispositif Asalée et protection des soignants et patients après la mise en redressement judiciaire de l'association
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cohérence de la « stratégie esport 2026-2030 » par rapport à la lutte contre les pratiques numériques addictives en milieu scolaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Mise en péril du secteur privé à but non lucratif et de l'offre de soins dans les territoires ruraux
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole face à l'augmentation du salariat agricole et de ses missions
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la hausse des prix du carburant et des matériaux sur les entreprises artisanales du secteur du bâtiment et des travaux publics
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Droit à l'oubli pour les femmes guéries du cancer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier des femmes guéries d'un cancer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Renforcement du soutien au monde agricole à travers la consolidation des dispositifs d'amortisseurs de crise déployés par la mutualité sociale agricole
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Non-respect de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Teva Rohfritsch RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Double imposition franco-belge
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour les collectivités territoriales
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des communes
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Abolition de l'administration de la région de Tskhinvali en exil, par les autorités géorgiennes
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en compte des carrières internationales dans les outils numériques de simulation retraite développés par l'Union Retraite
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cinémas de proximité et accès équitable aux oeuvres cinématographiques
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Situation alarmante des agents de l'inspection du travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la dématérialisation, de la digitalisation et de la réforme de la facturation électronique pour les petites et moyennes entreprises
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les rodéos motorisés en zones forestières et périurbaines
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la mise en oeuvre de la facturation électronique pour les communes et collecte de la date de naissance des usagers des services publics locaux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de l'école supérieure d'art Dunkerque-Tourcoing
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Contraintes et incohérences de gestion des routes départementales en agglomération
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre du règlement européen UE 2015/68 relatif aux systèmes de freinage des véhicules agricoles et de leurs remorques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Intégration de l'esport dans les parcours scolaires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Modalités de suspension de la réforme des retraites
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Perception de la taxe d'aménagement par les communes
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Situation de l'agence universitaire de la Francophonie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de la gynécologie médicale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recul préoccupant de l'usage de la langue française dans certains pays d'Amérique latine
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Application de la décision du Conseil d'État relative aux dysfonctionnements de la plateforme numérique des titres de séjour
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)