Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
10 549 questions correspondent à ces filtres : 10 549 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 509sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 549 questions · les dernières publiées d'abord
-
Avis de naissance transmis par l'officier de l'état civil du lieu de reconnaissance
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Reconnaissance anticipée paternelle non signalée lors de la déclaration de naissance
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Rectification des mentions apposées à tort
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Transcription d'un acte de décès transcrit sur les registres consulaires français
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Renforcer le recours à la médiation dans les situations d'arrêt de travail de longue durée
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Naturalisation française pour les ressortissants étrangers résidant en Moselle et travaillant au Luxembourg.
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Exclusion des enseignants référents aux usages du numérique et des secrétaires de circonscription du bénéfice de l'indemnité REP+
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Intégration des communes de montagne dans le programme national Ponts
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Conséquences des cyberattaques ayant touché plusieurs enseignes de la grande distribution
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Bilan des suppressions de communes déléguées au cours du mandat municipal 2020-2026
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Missions du service du Domaine et prise en compte des besoins des collectivités territoriales, notamment dans la reconversion des friches
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Cohérence des appuis des agences de l'eau à la culture de la silphie perfoliée pour la protection de la ressource et la sobriété en eau
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Perspective de transfert de la prise en charge des cures thermales aux organismes complémentaires : enjeux d'égalité d'accès aux soins et conséquences pour les territoires thermaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Justificatifs nécessaires à la majoration de retraite des élus locaux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Modalités et financement de la prolongation du programme ACTEE + pour 2027
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Menace sur l'offre de soins en outre-mer : l'impact critique de la baisse de rémunération des PADHUE sous contrat PACT en Guadeloupe et dans les territoires ultramarins
Dominique Théophile RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Impact de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU 2) sur les finances publiques
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Application de la majoration de durée d'assurance retraite au bénéfice des élus locaux
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Nécessité de modifier les règles d'évaluation environnementale des ombrières agrivoltaïques implantées en plein champ
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Difficultés persistantes des communes face aux règles de la commande publique
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Protection des petites communes face aux pratiques abusives de location de photocopieurs
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Revalorisation des forfaits taxi depuis et vers les aéroports parisiens
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Mise en oeuvre de la transparence salariale dans les petites et moyennes entreprises
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences d'une invalidité reconnue sur le calcul de la pension de retraite
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Sécurité des Français établis à Riyad face aux attaques des Houthis
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Conséquences de la réforme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Difficultés de réouverture des pharmacies dans les communes rurales
Virginie Quentin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour accomplir leurs formalités d'entreprise sur le guichet unique géré par l'Institut national de la propriété industrielle
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Personnels employés par des associations de droit local dans les établissements gérés directement par l'AEFE
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Clarification des critères d'éligibilité aux exonérations fiscales liées aux ZFRR
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Préservation des moyens des missions locales et de l'accompagnement des jeunes
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Arrêt de la collecte du lait écrémé issu des ateliers de transformation à la ferme
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Pérennisation du programme ACTEE et accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Conséquences de la cyberattaque de la DGFiP sur les droits de mutation à titre onéreux des départements
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Devoir de réserve des élus locaux dans le cadre d'une élection présidentielle
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Surexploitation de certaines forêts et prélèvement excessif de bois destiné à un usage énergétique
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Suspension de la chasse dans les forêts détruites par un incendie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
-
Application restrictive de la réforme de la fiscalité énergétique du 1e janvier 2023
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Détention de M. Naâma Asfari au Maroc et droit de visite de son épouse Mme Claude Mangin
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Disponibilité de l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la suppression des allégements généraux de cotisations sociales pour les organismes à but non lucratif du secteur social et médico-social
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Aménagements scolaires pour les étudiants présentant des troubles de l'apprentissage
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Avenir du programme ACTEE et continuité de l'accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Conséquences de la baisse du FCTVA sur la reconstruction des communes sinistrées par des catastrophes naturelles
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
TDAH, accompagnement scolaire et prévention des exclusions
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Formation des étudiants en soins infirmiers : l'État doit être au rendez-vous
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)