Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'hexagone
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Motifs de refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences des refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 126 jours
-
Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 308 jours
-
Financement réseau enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 315 jours
-
Abandon de la baisse de l'enveloppe du chèque énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Congé de fin d'activités
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
-
Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Conséquences de l'application du nouveau zonage intégrateur unique France ruralités revitalisation
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Evolution de la formation des infirmiers
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Extension de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Quatrième année d'études en médecine générale
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Prise en charge des patients atteints d'un covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Statut des orthoptistes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Collectes par l'établissement français du sang
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de l'hôpital gériatrique La Collégiale
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Cession d'animaux domestiques sur internet
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Déficit financier des établissements de santé publics et privés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Manque de sécurité des installations électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 546 jours
-
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès aux droits des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
-
Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
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Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 532 jours
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Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
-
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)