Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pertes financières subies par les communes en raison de l'extension des bases aériennes sur des terres agricoles.

La base aérienne 123 Orléans-Bricy, implantée dans le département du Loiret, est située au nord-ouest de l'agglomération orléanaise. Elle s'étend sur une superficie de 750 hectares répartis entre les localités de Boulay-les-Barres, Coinces, Saint-Péravy-la-Colombe et Bricy.

L'arrivée de l'Airbus A400M, un nouvel avion de transport militaire, a entraîné une intensification de l'activité de la base aérienne Orléans-Bricy, nécessitant la construction d'infrastructures et l'aménagement d'équipements spécifiques pour garantir la pleine capacité opérationnelle de cet appareil. Actuellement, la base dispose de 22 A400M, et il est prévu d'en accueillir 35 d'ici 2035.

Ces aménagements entraînent une extension significative des aires aéronautiques sur des terres agricoles relevant des trois communes concernées. Jusqu'à présent, ces terres généraient des recettes pour les collectivités via la taxe foncière payée par les agriculteurs. Cependant, en raison de l'extension de la base et de l'exonération de taxes applicable pour les aménagements de l'armée, les collectivités perdent cette source de revenus. Par ailleurs, la proximité de la base aérienne empêche les communes de bénéficier d'un certain nombre d'avantages financiers qu'apporteraient l'implantation d'éoliennes.

Compte tenu du faible niveau de fiscalité dont disposent déjà ces communes, il souhaite savoir quelles mesures de compensation pourraient être envisagées pour soutenir ces collectivités, tant dans ce cas précis que de manière générale.