Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
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- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution du dispositif de soutien au développement du photovoltaïque sur les bâtiments, hangars et ombrières
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre le trafic transfrontalier de déchets
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 77 jours
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Accords relatifs aux monuments et sépultures
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Prévention et prise en charge des addictions chez les jeunes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation financière alarmante des universités
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
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Modalités s'appliquant aux recensements et au calcul de la dotation globale de fonctionnement dans les communes
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Stratégie nationale pluriannuelle maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation de la médecine scolaire en France
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Interdiction de la chasse pendant les vacances scolaires
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Trimestres complémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Non-application des obligations de quitter le territoire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de Boualem Sansal
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien au développement du solaire photovoltaïque en France
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
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Prévention et lutte contre l'acarien Tropilaelaps
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Coefficient correcteur et potentiel fiscal
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés des établissements de l'enseignement agricole privé
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Entretien des réseaux aériens de télécommunication
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 490 jours
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Foudroiement des équipements aéroportuaires
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Coupes budgétaires dans les universités françaises
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Trimestres supplémentaires pour les pompiers
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 329 jours
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Difficultés financières rencontrées par certaines communes en raison de la fixité du fonds national de garantie individuelle des ressources
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 238 jours
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Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les Maires démissionnaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Centre national de primatologie de Rousset
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 490 jours
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Conséquences d'une réduction brutale du soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Exonération fiscale prévue dans le cadre du régime d'impatriation
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Déséquilibre concurrentiel dans l'encadrement territorial des taxis et des voitures de transport avec chauffeur
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Vieillissement de la population et prise en charge de nos aînés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 336 jours
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Expérimentation prévue par l'article 46 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à instaurer des plateformes communes pour la gestion des appels d'urgence
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences d'une réduction des niveaux de soutien aux projets solaires d'une puissance inférieure à 500 kWc
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Usage des véhicules sans permis accessible dès 14 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)