Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
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- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Gestion de la fin de vie des câbles sous-marins désaffectés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Inéligibilité des exploitants agricoles à l'indemnité carburant
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés de prise en charge du trouble déficit de l'attention en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publicité dans le secteur de l'optique
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du département de l'Aude
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Résultats préoccupants de la France dans l'enquête PISA
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Éligibilité au conseil d'école d'un enseignant remplaçant et parent d'élève
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réduction de l'accise sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux d'entretien des pistes de défense des forêts contre l'incendie
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Maladies héréditaires liées aux hypertypes chez certaines races de chiens
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fond d'indemnisation des victimes de pesticides
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance et de la jeunesse en milieu rural
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Préparation de la communauté française au Pérou face aux risques naturels et continuité du dispositif d'îlotage
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Intégration des règles de TVA au sein du code des impositions sur les biens et services et évolutions annoncées concernant le régime de la TVA sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Taux de TVA applicable aux prestations d'enseignement de la conduite
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de répertoire statistique des individus et des logements
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences sanitaires des canicules dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Clarification de la place des maires, en leur qualité d'officiers de police judiciaire, dans le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin du cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2027
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge sur l'apprentissage dans les filières sanitaires et sociales
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Opportunité de rappeler l'ambassadeur de France en Serbie compte tenu de l'hommage rendu en grand pompe en présence d'autorités serbes à Ratko Mladic condamné pour génocide et crimes de guerre
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Coût et utilisation de l'enveloppe de 100 millions d'euros destinée au rafraîchissement des établissements de santé
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès à la radio quel que soit son lieu de résidence
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance maladie
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à manifestation tardive
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés d'accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints d'épidermolyse bulleuse dystrophique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Apprentissage de la natation et prévention des noyades dans les territoires ruraux de Loire-Atlantique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Garanties relatives à la préservation du modèle scientifique et partenarial de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Alignement du régime de protection sociale complémentaire des agents hospitaliers sur celui du reste de la fonction publique
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement du marché parallèle des produits du tabac et ses conséquences pour les buralistes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des buralistes et effets de la fiscalité applicable aux produits du tabac sur leur activité
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Augmentation du reste à charge des assurés en matière de santé
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision des modalités de transmission des coefficients de répartition applicables aux opérations d'autoconsommation collective
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Situation critique des fabricants français de pompes à chaleur à la suite de l'entrée en application du décret n° 2026-413
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Situation économique critique des librairies, notamment indépendantes
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Négociations conventionnelles des sages-femmes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Actualisation des données statistiques relatives aux décisions judiciaires concernant la résidence des enfants de parents séparés
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Moyens accordés aux services techniques du ministère de l'Intérieur
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le développement au Centre national de la recherche scientifique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Effets du changement de fréquence de France Musique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Scolarité des jeunes pratiquants sportifs intensifs
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation alarmante des centres de formation d'apprentis
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Adaptation du bâti scolaire au réchauffement climatique
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)