Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Tarification de l'envoi de brochures et de livres
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Accès des syndicats de collectivités territoriales aux dispositifs de financement de l'État
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
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Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Contournement des politiques publiques visant à favoriser la transition énergétique
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 48 jours
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Cellule interministérielle de crise Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Mise en oeuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 237 jours
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Prise en charge des soins psychologiques des pupilles de la Nation
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 34 jours
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Dégradation du maillage territorial des maternités et de la santé périnatale
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Actions du Gouvernement sur les airbags Takata en Guadeloupe
Victorin Lurel SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 34 jours
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Report du décret relatif aux micro-crèches
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Agression de policiers à Perpignan le 21 février
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Cédric Vial Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Place des femmes dans la ruralité
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Obligation de marier des personnes sous OQTF
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Recherche contre les maladies rares
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inondations et régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de loi d'urgence agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi d'urgence agricole
Marc Séné Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation à Cuba
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sécurité et protection des données
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité d'agir contre la montée des idées de l'extrême droite et la menace fasciste
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'agriculture française
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Manifestation néofasciste à Lyon le 21 février
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences politiques et réactions à la manifestation à Lyon le 21 février
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de l'agriculture française
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Protoxyde d'azote : prévention et sécurité routière
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Situation en Iran et respect des droits humains
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renouvellement des générations agricoles et attractivité de l'installation
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules et sécurisation du système d'immatriculation
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules et recouvrement de taxes indûment mises à la charge d'entreprises victimes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Taux de TVA applicable aux vols commerciaux en montgolfières
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fermeture prolongée de la RN20 en Haute-Ariège : mesures d'urgence pour les habitants et les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des femmes victimes de violences en milieu rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 7 jours
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Sécuriser les monuments
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Publication du référentiel métier des directeurs d'école
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Impacts des mesures de protection renforcée des milieux littoraux sur la filière conchylicole
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse du forfait d'externat de la part de certaines collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Déclinaison locale de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Fonctionnement et l'organisation du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Moyens alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences de l'application de la directive européenne 2017/2108
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)