Réponse publiée

question écrite

Publication du référentiel métier des directeurs d'école

Nadège Havet RDPI · Sénat · 17e législature · n° 7764

Ministère interrogé
Éducation nationale
Rubrique
Éducation

En clair

Question écrite de Nadège Havet, publiée au Journal officiel le 19 févr. 2026. Réponse publiée le 21 mai 2026, 91 jours plus tard.

Délai de réponse
91 joursmédiane 126 jours, questions écrites du Sénat

La question

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes formulées par des directrices et directeurs d'école quant à la publication de la circulaire relative à leur référentiel métier.
Le projet de circulaire détaillant le référentiel métier des directeurs d'école, présenté aux organisations syndicales début mai 2025, venait préciser les missions de ces personnels et fixait quatre axes principaux à la profession. Ce texte, qui s'inscrivait dans la continuité de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, devait clarifier des missions jugées trop floues et reconnaître leur rôle essentiel.
Alors que des syndicats ont demandé le 20 juin 2025 son retrait, elle souhaite savoir où en sont les nouvelles discussions et connaître le calendrier fixé pour la présentation d'une nouvelle version.

La réponse

Le projet de la circulaire relative au référentiel métier des directeurs d'école s'inscrit dans la continuité de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 visant à créer la fonction de directrice ou de directeur d'école et du décret n° 2023-777 du 14 août 2023. Le projet de texte, présenté aux organisations syndicales au début du mois de mai 2025, avait pour objectif de mieux définir les responsabilités exercées par ces personnels, en structurant leur activité autour de quatre axes principaux, et de répondre ainsi aux attentes exprimées en matière de clarification et de reconnaissance de leur rôle. À la suite des demandes formulées par plusieurs organisations syndicales, notamment le 20 juin 2025, un nouveau cycle de concertations a été engagé. Un dialogue social soutenu est actuellement en cours afin d'examiner de manière approfondie les propositions d'évolution du projet de texte. Ces échanges visent à aboutir à une version finale du référentiel métier équilibrée, tenant compte des besoins des personnels, des réalités du terrain et des attentes de la communauté éducative dans son ensemble permettant notamment de donner un cadre clair à la formation initiale et continue des directrices et directeurs d'école. La publication de cette circulaire est ainsi envisagée dans les toutes prochaines semaines en vue d'une entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2026, dans des conditions permettant une mise en oeuvre efficace et partagée sur l'ensemble du territoire.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260207764
Ministère interrogé (source)
1069