Dépendance de FR-Alert au réseau 2G

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 06936 sous le titre « Dépendance de FR-Alert au réseau 2G », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

L'État a engagé un travail d'anticipation afin de garantir la continuité des dispositifs de communication d'urgence, dont FR-Alert, dans le cadre de l'extinction progressive des réseaux 2G et 3G. Le dispositif FR-Alert repose sur deux technologies qui peuvent être utilisées ensemble ou séparément : la diffusion cellulaire (cell broadcast) qui permet d'envoyer des alertes sur téléphones mobiles via les réseaux 4G et 5G. Cette technologie constitue aujourd'hui la modalité principale de diffusion et est conçue pour fonctionner indépendamment des réseaux 2G ; la diffusion de SMS géolocalisés qui permet d'atteindre une cible plus large : tous les téléphones mobiles (même les plus anciens), quelle que soit la génération de réseau radio utilisée (2G / 3G / 4G / 5G). Dans ce contexte, la fermeture progressive des réseaux 2G (à partir de 2026) puis 3G (2028-2029) n'est pas de nature à affecter la diffusion cellulaire des alertes, celle-ci reposant sur les réseaux 4G et 5G. Pour une alerte diffusée en SMS géolocalisé, la réception dépend du type de terminal utilisé, les opérateurs télécom émettant sur l'ensemble des générations de réseaux radio. Ainsi, les usagers disposant d'un téléphone compatible 4G/5G continueront de pouvoir recevoir les alertes dans les zones couvertes par ces réseaux. Les opérateurs indiquent par ailleurs que la très grande majorité des terminaux actuellement en circulation est compatible avec les réseaux 4G. Les estimations des opérateurs évaluent actuellement à environ 3 % la part des mobiles non compatibles 4G. Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) conduit, en lien avec les opérateurs télécom, les travaux nécessaires afin d'assurer la continuité des communications d'urgence et des dispositifs d'alerte à la population au regard de évolutions technologiques envisagées. Ces travaux s'inscrivent dans la feuille de route plus large du Gouvernement visant à accompagner l'extinction progressive des réseaux 2G et 3G et la transition vers les technologies mobiles plus récentes. Une page d'information à destination du grand public est notamment disponible au lien suivant : « https://www.entreprises.gouv.fr/priorites-et-actions/transition-numerique/accelerer-la-couverture-numerique-du-territoire-et-0 ».