Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Toxicité de la gomme des pneumatiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risque d'effondrement du secteur des prestataires de santé à domicile
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Organisation des réunions politique au sein des établissements universitaires
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Situation de l'Institut national de la consommation
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Transposition de l'extension européenne du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 182 jours
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Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Inquiétude croissante face aux inégalités d'accès aux soins
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Crédits d'heures et autorisations d'absences des élus locaux
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut d'élu local
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Exclusion de la Corse du dispositif de dotation plancher
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
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Nuisances répétées du démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Circulation des camions transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole 2026-2030
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rachat de trimestres auprès de l'assurance retraite par les Français de l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse significative des prix des carburants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans »
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Plan d'épargne retraite et loi de finances pour 2026 : stabilité fiscale et sécurisation du régime applicable à la sortie
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Assurance vie et ordre d'imputation de la fiscalité décès et des prélèvements sociaux
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Hausse des prélèvements sociaux : champ d'application du plan d'épargne retraite
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prolifération du castor dans la vallée de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
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Equivalence de diplôme de psychomotricien obtenu à l'étranger
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de l'industrie verrière française
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Assistance fauteuils roulant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impayés de salaires aux assistantes maternelles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien à la réutilisation des eaux usées traitées
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Devenir de l'association Asalée
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Territoires ruraux et de montagne : conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Situation financière critique de l'association Asalée et continuité des missions de santé publique assurées par les infirmières Asalée
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutenir Cuba, aujourd'hui et maintenant
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Recrutement des enseignants d'occitan-langue d'oc dans l'enseignement public
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de l'escalade militaire au Moyen-Orient
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Manque de places en institut médico-éducatif dans les Côtes-d'Armor
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre la fraude aux cartes grises
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Gouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)