En attente de réponse

question écrite

Nuisances répétées du démarchage téléphonique

Franck Menonville UCI · Sénat · 17e législature · n° 8151

Ministère interrogé
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
Rubrique
Économie et finances, fiscalité

En clair

Question écrite de Franck Menonville, publiée au Journal officiel le 26 mars 2026. Aucune réponse publiée après 224 jours.

La question

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les nouvelles formes de démarchage téléphonique.
Depuis plusieurs années, en dépit de multiples mesures telles que Bloctel tendant à réduire les appels frauduleux, leur nombre ne faiblit pas, voir s'intensifie. Aujourd'hui, de nombreux élus et particuliers constatent l'explosion d'appels émanant de programmes automatisés générés par l'intelligence artificielle. Parfois plus d'une dizaine par jour sont comptabilisés. Ces appels incessants augmentent, pour les plus fragiles d'entre nous la possibilité d'être victime d'une arnaque.
Ainsi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend agir concrètement afin de dissuader les appels malveillants et sanctionner les pratiques du démarchage abusif.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260308151
Ministère interrogé (source)
1067