question écrite
Nuisances répétées du démarchage téléphonique
- Ministère interrogé
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Rubrique
- Économie et finances, fiscalité
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Franck Menonville, publiée au Journal officiel le 26 mars 2026. Aucune réponse publiée après 224 jours.
La question
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les nouvelles formes de démarchage téléphonique.
Depuis plusieurs années, en dépit de multiples mesures telles que Bloctel tendant à réduire les appels frauduleux, leur nombre ne faiblit pas, voir s'intensifie. Aujourd'hui, de nombreux élus et particuliers constatent l'explosion d'appels émanant de programmes automatisés générés par l'intelligence artificielle. Parfois plus d'une dizaine par jour sont comptabilisés. Ces appels incessants augmentent, pour les plus fragiles d'entre nous la possibilité d'être victime d'une arnaque.
Ainsi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend agir concrètement afin de dissuader les appels malveillants et sanctionner les pratiques du démarchage abusif.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260308151
- Ministère interrogé (source)
- 1067