Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés financières des entreprises de transport sanitaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'application de la surcote parentale
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Généralisation de la facturation électronique pour les petits apiculteurs disposant d'un numéro SIRET
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Maintien du programme LEADER
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Recommandations du COMETS concernant le projet du centre national de primatologie de Rousset
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
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Insidieuses lunettes connectées
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hébergements touristiques et résidents publics
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Fermeture du consulat général de France à Karachi
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des ambulanciers privés
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Futur contrat État-Office national des forêts pour la période 2026-2030 et conséquences sur la forêt domaniale de Montmorency
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Fragilisation du secteur du transport sanitaire privé et conséquences sur l'accès aux soins
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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État d'avancement du registre d'état civil électronique
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Surexposition chronique de la population française au cadmium et ses conséquences sanitaires préoccupantes
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé et ses conséquences sur l'accès aux soins de la population
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Caducité des règles de versement des prestations familiales en cas de garde alternée
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aménagements scolaires et d'examens pour les élèves présentant des troubles de l'apprentissage
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences du décret n° 2026-385 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Vers un opérateur unique pour le spectacle vivant
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en oeuvre d'une campagne nationale de sensibilisation à l'importance du suivi gynécologique tout au long de la vie des femmes
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rendre obligatoire le dépistage néonatal des leucodystrophies
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Publicité des produits gaziers par GRDF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Encadrement de l'activité des experts intervenant sur l'indemnisation des différents phénomènes naturels assurables
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des diplômes d'État en travail social de niveau 6
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Fondements juridiques ayant conduit à la décision de relâcher une louve dans le massif alpin
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des thérapies médiées par l'animal dans les établissements publics de santé mentale
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conformité juridique de l'implantation d'une borne électrique et de l'arrêt de véhicules sur un emplacement situé à moins de 5 mètres d'un passage pour piétons
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes pour les patients disposant des revenus les plus modestes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme des arrêts de travail pénalisant l'accès aux soins en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Désengagement de l'État sur le budget de l'économie sociale et solidaire pour 2026
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de Parcoursup
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 63 jours
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Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Crise céréalière
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Débordements lors des célébrations sportives
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des frais de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurité périmétrique des établissements pénitentiaires
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Crise énergétique et protection les ménages ruraux de l'Oise face à la flambée des carburants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Cyberattaque de l'Agence nationale des titres sécurisés et faillite de la sécurité des titres régaliens
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque d'effectifs pour le parquet de Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Situation du commissariat de Coulommiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)