Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
5 544 questions · les dernières publiées d'abord
-
Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'éligibilité des conseillers municipaux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Bâti scolaire : insuffisance du plan de rénovation thermique, fermetures d'écoles à répétition et perturbations des épreuves du baccalauréat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Journée de solidarité : détournement de son objet initial et absence d'investissement dans la climatisation des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fiscalité des parents séparés et prise en compte de la coparentalité
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Absence de convention fiscale entre la France et la République dominicaine
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Pensions de retraite et hausse de la contribution sociale généralisée
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Dissolution des syndicats secondaires
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation de conflit d'intérêts d'un président d'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre et possibilité de prise d'un arrêté de déport
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Conclusion et signature d'une convention entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale et fonctions exécutives exercées par la même personne physique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Congé supplémentaire de naissance
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prévention des noyades de jeunes enfants
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Mise à jour des barèmes des indemnités de résidence
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Baisse significative et brutale de la subvention de fonctionnement 2026 du théâtre Garonne attribuée par la DRAC Occitanie
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Fondement juridique pour la détermination d'une somme réclamée par commissaire de justice dans le cadre d'un impayé de loyer
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Cotisations perçues par les caisses complémentaires de retraite dans le cadre d'un cumul emploi-retraite
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les territoires ruraux
Guylène Pantel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Calendrier du dispositif 100% santé pour la prise en charge des systèmes CROS et BICROS
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Menace sur les missions des archives départementales et l'accès des citoyens aux documents publics
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés rencontrées par certains conjoints étrangers résidant hors de France lors d'une d'une demande de pension de réversion
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Annexion et nettoyage ethnique en Cisjordanie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Data centers et réchauffement climatique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Adaptation du bâti scolaire face au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Dangers posés par la qualification « Bien de retour » pour les bâtiments de casinos
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
« Méga-décret simplifications » de février 2026 et responsabilité des gestionnaires de piscine
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
-
Nécessité du maintien des financements de la mutualité sociale agricole au sein de la nouvelle convention d'objectif de gestion 2026/2030
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Progression du moustique tigre dans le Loiret
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme par les communes et leurs groupements
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Revalorisation des conditions d'exercice des conciliateurs de justice
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Licenciements dans l'industrie du jeu vidéo malgré le bénéfice du crédit d'impôt jeu vidéo
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Pouvoir d'achat des agents territoriaux et nécessaire révision des grilles indiciaires
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Maintien d'appels d'offres distincts pour le photovoltaïque sur toitures et au sol
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Soutien en faveur de la reconnaissance et de l'attractivité des métiers de la petite enfance
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences sur la fin du paiement par chèque dans les trésoreries locales
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Réforme des études de santé
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions de circulation des véhicules de transport sanitaire
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Absence de décret d'application de la bonification retraite des élus locaux
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Publication des derniers décrets d'application de la loi relative à la protection des enfants
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
-
Concertation préalable à la création de réserves biologiques en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
-
Blocages administratifs pour l'implantation de pharmacies en milieu rural
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)