Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 927 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 927 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 443sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Adaptation des collectivités au changement climatique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Prise en compte des spécificités législatives et réglementaires de Mayotte lors de la diffusion d'information à destination du public via les sites officiels gouvernementaux
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
-
SMS frauduleux
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Délais persistants pour l'obtention du permis de conduire
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Délai d'obtention des cartes grises et risques pour les automobilistes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
-
Profondes inquiétudes suscitées par le gel des crédits du secteur médico-social
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 322 jours
-
Pouvoir du maire pour lutter contre les dépôts sauvages
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Impact de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires sur les pharmacies d'officine
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Insuffisance de places en Ulis collège pour les élèves en situation de handicap
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Pénurie de médicament Repatha et traitement de l'hypercholestérolémie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
-
Avenir des concessions hydroélectriques
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 62 jours
-
Conséquences de l'état de vétusté des piscines communales et intercommunales
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 90 jours
-
Financement de la gestion du trait de côte
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés rencontrées par les femmes chirurgiens-dentistes exerçant en libéral face à la maternité
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Ouverture à l'honorariat pour les anciens présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Progestatifs de synthèse tels qu'Androcur, Lutéran et Lutényl
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation préoccupante du service industriel de l'aéronautique
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences de la décision de réduire le plafond des remises sur les médicaments génériques
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Hausse des locations entre particuliers
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions de mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés et conséquences sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 175 jours
-
Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Mise en oeuvre des zones sans tabac par les collectivités locales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Dégradation des conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement à court terme de l'entretien des routes départementales
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Hausse du coût de la vie étudiante
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 392 jours
-
Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 308 jours
-
Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Conditions de vie des étudiants en cette rentrée 2025
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 97 jours
-
Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 84 jours
-
Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 21 jours
-
Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
-
Suites pénales et judiciaires pour les sabotages de lignes SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Délais et procédures de communication des résultats de titres du répertoire national des certifications professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Dysfonctionnements de la procédure de liquidation des taxes d'urbanisme compromettant l'avenir des politiques écologiques territoriales mises en oeuvre par les départements
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
-
Formation continue des chiropracteurs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)