Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 04968 sous le titre « Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Depuis 2001, le Programme national nutrition santé (PNNS) porte la politique de prévention nutritionnelle du Gouvernement afin d'améliorer la santé de la population en agissant sur l'alimentation et la nutrition. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics portent une attention particulière à la promotion d'un environnement alimentaire plus sain, y compris en magasins, afin de garantir à tous l'accès à une offre favorable à la santé et réduire ainsi les inégalités sociales de santé en nutrition. Cette volonté du Gouvernement s'est renforcée avec la loi Climat et résilience d'août 2021, qui prévoit l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), visant à porter la politique pour une alimentation saine et durable à l'horizon 2030. Encourager la distribution à promouvoir des produits sains et durables (i.e. têtes de gondoles, couloirs de caisses, offres promotionnelles, etc.) fait ainsi l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la SNANC publiée mi-février 2026 et du futur PNNS, qui sera publié prochainement pour la période 2026-2030. Différentes mesures complémentaires sont également incluses afin d'améliorer la qualité de l'offre alimentaire, telles que l'élaboration d'accords collectifs avec les filières pour améliorer la composition en sel, sucres, gras et fibres des produits, ou l'expérimentation de l'extension du Nutri-Score aux produits non préemballés.