Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Dégradation préoccupante de la situation de l'Orchestre national Bordeaux Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Effectivité du registre national des mandats de protection future
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire concernant les dons issus de la grande distribution
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 70 jours
-
Retard de versement des crédits destinés à compenser l'extension de la prime Ségur aux associations accompagnant les femmes victimes de violences
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Nouveau dispositif dénommé « aide aux maires bâtisseurs »
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Association de l'assurance maladie et de l'Institut national du cancer à une campagne nationale de dépistages des cancers de la peau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Avenir de la cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
-
Garantie de délais et conditions de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Taxe générale sur les activités polluantes
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 497 jours
-
Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Urgence à mobiliser des moyens pour soutenir le Planning familial et à engager des actions de prévention, d'écoute et d'orientation en matière d'éducation à la vie affective et à la sexualité
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 301 jours
-
Risques de la kérato-pigmentation des yeux
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Conditions d'intervention d'une société publique locale
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Dangers de l'auto-diagnostic
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Anesthésie et soins de réanimation
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Universitarisation de la formation de pédicure podologue
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Utilisation des sacs à ossements lors des opérations d'exhumation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
-
Mesures gouvernementales de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Organisation du rapatriement de nos compatriotes Français bloqués en Israël
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
-
Formation continue des professionnels de santé
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Refonte de la régulation du marché de la beauté
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Mesures compensatoires aux financements engagés par les établissements publics de coopération intercommunale en vue du transfert, abandonné, des compétences eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Fiasco du logiciel ARPEGE ou la marche forcée vers la dématérialisation de l'administration
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
-
Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Préoccupations des personnes atteintes de vitiligo en France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des personnels navigants techniques opérant dans les missions héliportées des hôpitaux
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre la prostitution des mineurs
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 14 jours
-
Mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 231 jours
-
Conservation du patrimoine sonore rural
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Taxation des véhicules de fonction
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 497 jours
-
Reconnaissance de l'État de Palestine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement des principales allocations individuelles de solidarité, départements et décentralisation
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Communication sur le changement du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Expérimentation du nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Suspension de MaPrimeRénov'
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement du ferroviaire
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Risques en matière de cybersécurité du développement de l'intelligence artificielle
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Compenser l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)