Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Publiée
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Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Surpopulation carcérale à Albi
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Droit de timbre et accès à la justice
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Avenir de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Instauration d'un congé menstruel
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Continuité des parcours de formation confrontés à un trouble invalidant
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Avenir des MNA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'État
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des violences envers les personnels hospitaliers
- Publiée
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Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme
- Publiée
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Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
- Publiée
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Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises
- Publiée
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Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Un financement raciste de l'université publique est intolérable en République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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