Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Assistantes familiales en grève à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Reconduction du programme Slime
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Avenir du programme Slime
Anna Pic SOC
- Publiée
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Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Pénurie de vétérinaires ruraux
- Publiée
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Dérogation pour les fumières équines
- Publiée
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Baisse des abattages de bovins
- Publiée
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Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Colocation Alzheimer
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Lutte contre le dépôt sauvage de déchets
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Révision du contrat type de syndic de copropriété
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
-
Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France
- Publiée
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Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des forêts publiques en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE
- Publiée
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Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Renouvellement automatique des assurances
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites
- Publiée
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Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3
- Publiée
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Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
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Évolution du coût des mutuelles complémentaires
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Absence d'information pour l'ONAC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?
- Publiée
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)