Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Filière française de la climatisation
- Publiée
-
Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Fiscalité familiale après séparation
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Coparentalité - fiscalité inadaptée
Thierry Benoit HOR
- Publiée
-
Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation au Mucem
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
-
Fraude à l'apprentissage
- Publiée
-
Fragilisation du système d'apprentissage en France
Michel Criaud HOR
- Publiée
-
Difficultés financières des CFA
- Publiée
-
Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Non-cumul entre PSI et ISG
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Grilles indiciaires sous le SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ?
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Astreintes dans la fonction publique hospitalière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Justificatif de domicile des femmes mariées
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
-
Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée
- Publiée
-
Exécution des droits de visite
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Données concernant les séparations parentales conflictuelles
Lise Magnier HOR
- Publiée
-
Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
-
Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
-
Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
-
Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes
- Publiée
-
Sécurité des soignants en psychiatrie
- Publiée
-
Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise
- Publiée
-
Climatisation du futur centre hospitalier de Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
-
Réforme de la facturation numérique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Statut des étudiants vétérinaires
- Publiée
-
Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Plateforme MonMaster
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Logement étudiant
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stages
Alix Fruchon DR
- Publiée
-
Cursus unique études de santé et antennes universitaires
- Publiée
-
Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)