Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Un modèle de financement des missions locales déconnecté des réalités de terrain
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protection des mineurs face à la banalisation de violence dans les jeux en ligne
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Protection des mineurs concernant les contenus musicaux
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Accès aux soins pédopsychiatriques et renforcement des structures de proximité
- Publiée
-
Contrôles des antécédents judiciaires recrutement des personnels en EHPAD
- Publiée
-
Valdunes : avenir des sites, maintien des emplois et investissements
- Publiée
-
Situation de l'usine Selmer à Mantes-la-Ville
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Taxe d'aménagement : recouvrement et financement des CAUE
Océane Godard SOC
- Publiée
-
Imposition locale des chalets d'alpage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
TPE étranglées par les taxes sur leurs véhicules de travail
Julien Odoul RN
- Publiée
-
Revalorisation du barème kilométrique applicable à la déduction des frais réels
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Évolution des effectifs de gendarmerie nationale dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Soutien de l'État à l'apprentissage et à la formation professionnelle
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Liquidation de l'AFPA et des qualifications professionnelles
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Limitation des absences des fonctionnaires de la DGFIP engagés dans la réserve
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Fractionnement du congé de grave maladie des agents contractuels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Publication des textes d'application de la loi n° 2026-492
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Grilles indiciaires territoriales, SMIC et charges des communes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Protection sociale complémentaire : financement et calendrier dans les hôpitaux
Sacha Houlié SOC
- Publiée
-
Congé parental pour les couples d'hommes
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accompagnement des parents aidants après le décès de leur enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cadre juridique et fiscal relatif à l'exercice de l'autorité parentale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers
Philippe Fait HOR
- Publiée
-
Incertitudes financement scanner et avenir urgences hôpital Vittel
- Publiée
-
Soutien du Gouvernement à la régularisation de la mégabassine de Sainte-Soline
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
Préservation de la plaine Montceleux à Sevran
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
-
Hausse des carburants : simplification des aides aux entreprises
- Publiée
-
Facturation électronique obligatoire
Céline Hervieu SOC
- Publiée
-
Facturation électronique appliquée aux petites structures
- Publiée
-
Conditions d'application du régime de faveur des fusions transfrontalières
- Publiée
-
Discriminations lycées professionnels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS
- Publiée
-
Inégalités d'accès aux études de masso-kinésithérapie
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Situation et moyens des lycées face aux enjeux actuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Santé mentale des lycéens et revendications lycéennes
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Exclusion des établissements privés sous contrat du dispositif ÉduRénov
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prise en compte du temps d'accueil dans le service des professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Cohérence des dispositifs en faveur de l'emploi des séniors
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Santé mentale dans le scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Continuité du service public de l'éducation en cas de blocage des lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Blocages dans les lycées : financement public des organisations impliquées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Affectation des enseignants du collège sur les postes à faible volume horaire
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Versement de l'allocation aux tiers dignes de confiance
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Publication des textes d'application de la loi n° 2022-140
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Stratégie de la France pour le bioéthanol et l'hydrogène
- Publiée
-
Soutenir les auto-écoles face à la hausse des prix des carburants
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
-
SDIS : supprimer l'avance de l'accise sur les carburants
Lionel Causse EPR
- Publiée
-
Plan d'électrification et chaudières au biofioul
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)