Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Place de parking gratuite pour les infirmières libérales
Serge Muller RN
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- Santé et accès aux soins
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Harmonisation nationale du transport sanitaire
Paul Molac LIOT
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
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Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
François Jolivet HOR
- Publiée
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Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle
Sacha Houlié NI
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Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Situation humanitaire en Birmanie
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Extraction des ressources des fonds marins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
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Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Construction d'un nouveau commissariat à Calais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
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Pénurie persistante de psychotropes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Manque d'IME en France
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 497 jours
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Objectifs de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Alerte sur la pauvreté
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Structuration de la profession de guide-conférencier
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 189 jours
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Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
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- Réponse
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Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
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- Réponse
- · 182 jours
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Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Portabilité des adresses mail
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Situation légale de l'expérimentation prévue sur les « radars de bruit »
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Exposition au bruit
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Postes d'internat en gynécologie médicale
Eric Liégeon DR
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- Santé et accès aux soins
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Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR
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- Santé et accès aux soins
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Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
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Développement des dialyses à domicile
Michel Lauzzana EPR
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- Santé et accès aux soins
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Augmentation du volume des normes dans le droit français
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
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Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov'
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Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'
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Implantation et influence des Frères musulmans
Bryan Masson RN
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- Ministère
- Intérieur
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Entrisme religieux
Serge Muller RN
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- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle
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Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
Sandrine Runel SOC
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Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
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Gel des crédits budgétaires du médico-social
David Taupiac LIOT
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Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
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Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
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Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
Antoine Armand EPR
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- Ministère
- Comptes publics
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Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
Henri Alfandari HOR
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Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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