Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales
- Publiée
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 14 jours
-
Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Entreprises de coiffure - mesures de soutien
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Coiffure : concurrence déloyale
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Financement et association des collectivités locales au projet RN 147.
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
-
Suspension du dispositif MaPrimRénov'
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre le désossage illégal de véhicules
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
-
Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
-
Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Demande de données officielles sur les cirques exploitant des animaux sauvages
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Conditions d'abattage dans certains abattoirs français
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
Libération de l'inceste
- Publiée
-
Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Réduire l'exposition des Français au cadmium
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
-
Réduction du budget affectant le DINA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Interception de la flotille Madleen
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés du prêt-à-porter français
- Posée en séance
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Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Accès des mineurs aux sites pornographiques
Louise Morel Dem
- Posée en séance
-
Conférence des Nations Unies sur les océans
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Suppression des ZFE
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Financement des CIDFF
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
-
Stiuation à Gaza
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Bilan écologique du Gouvernement
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
MaPrimRénov'
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Délinquance des mineurs
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
-
Industrie automobile
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
MaPrimeRénov'
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)