Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole

M. Julien Guibert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole appliqué lors des cérémonies officielles, notamment en ce qui concerne la place réservée aux députés dans les évènements à caractère républicain organisés localement. Les cérémonies patriotiques et commémoratives, les inaugurations publiques ou les évènements organisés par les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'État constituent des temps forts de la vie civique, au cours desquels la représentation nationale doit être associée de manière digne, équitable et républicaine. Il en va du respect du principe d'égalité entre les élus, ainsi que de la reconnaissance due aux représentants du peuple issus du suffrage universel direct. Or, sur le terrain, il constate une multiplication de comportements discriminatoires ou partiaux à l'égard de certains parlementaires, en particulier ceux issus du groupe politique auquel il appartient. Ces pratiques prennent la forme d'exclusions ou d'omissions lors des invitations, de non-respect des règles d'ordre protocolaire en matière de placement ou de prise de parole, voire de négation pure et simple du mandat parlementaire dans les documents officiels afférents aux manifestations. Ces manquements heurtent les principes fondamentaux de la République et posent une difficulté juridique, dans la mesure où la seule circulaire en vigueur en la matière, celle du 17 septembre 1981 relative au protocole dans les cérémonies publiques organisées par les autorités civiles, demeure aujourd'hui trop imprécise, incomplète et inégalement appliquée. Sa portée est en outre insuffisamment opposable, ce qui prive les parlementaires de toute garantie concrète face aux dérives constatées localement. Dans un contexte d'exigence accrue de neutralité institutionnelle et de respect des principes démocratiques, il apparaît nécessaire de clarifier, de compléter et de consolider cette circulaire, afin d'en faire un véritable référentiel protocolaire opposable aux services de l'État et aux collectivités territoriales. Aussi, il lui demande s'il envisage une révision de cette circulaire, accompagnée d'instructions fermes aux préfets, visant à assurer une application stricte, uniforme et impartiale du protocole républicain dans toutes les cérémonies officielles, sans considération partisane.

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine l'ordre de préséance et de prise de parole des autorités lorsqu'elles assistent à une cérémonie publique, qu'elle soit organisée sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique. Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont mentionnées aux articles 2 à 6 du décret précité. Parmi celles-ci figure l'ensemble des personnalités qui sont invitées à occuper, selon leur mandat, le rang dévolu à leurs fonctions. Dans cet ordre de préséance, les députés occupent le deuxième rang. Conformément à l'article 13 du décret n° 89-655 les rangs et préséances ne se délèguent pas. Aussi, lorsqu'un député assiste à une cérémonie publique, ce rang lui revient de droit et ne saurait lui être refusé. Ces dispositions réglementaires s'imposent aux autorités publiques organisatrices, dont les collectivités territoriales, qui sont chargées de les appliquer localement sous le contrôle du représentant de l'État dans le département. Par ailleurs, il revient à l'autorité organisatrice de fixer, en fonction des usages locaux, le déroulé de la cérémonie, de déterminer la liste des autorités invitées et les prises de parole afférentes.