Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France
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Titre de séjour pour soin
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Décrets relatifs à AME
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CIR - Emploi et étrangers
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Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA
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Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux
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Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement
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Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel
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Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires
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Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac
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Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postes
Hubert Ott Dem
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Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contrat
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Procédures d'autorisation de l'instruction en famille
Marc Chavent UDR
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Éducation à la sexualité : assurer la transparence et la neutralité
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Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorial
Maxime Laisney LFI-NFP
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
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DPE et décote à la vente
- Publiée
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Application de l'article 93 de la loi APER
Maxime Laisney LFI-NFP
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- Ministère
- Industrie et énergie
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Stratégie axée sur l'abattage total des troupeaux
Karen Erodi LFI-NFP
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Refus d'accès pour des Israéliens : la banalisation de l'antisémitisme
Julien Odoul RN
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- Intérieur
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Plan Grand âge et enquête FNADEPA
Charles de Courson LIOT
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- Autonomie et handicap
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Amendes en ligne
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Accord Mercosur
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Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'un évènement climatique
Pascal Jenft RN
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Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux
Hervé Saulignac SOC
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Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrés
- Publiée
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- Intérieur
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DPE et revenus locatifs
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Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans
Louise Morel Dem
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Invisibilisation des hommes victimes de violences conjugales
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Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures de tournesol
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Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français
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Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis
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Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre
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Pompiers volontaires : des héros traités en variables d'ajustement budgétaire
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Planification et réserve nationale contre les grands incendies
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Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
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Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles
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- Intérieur
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Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
David Taupiac LIOT
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Jérôme Nury DR
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Aménagement des limites au don du sang
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)