Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires

M. Julien Guibert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les graves menaces qui pèsent sur l'avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent aujourd'hui près de 80 % des effectifs et assurent environ 75 % du temps d'intervention des secours en France. Leur engagement citoyen est la clef de voûte du modèle français de sécurité civile. Sans eux, aucun maillage territorial des secours ne serait possible, en particulier dans les départements ruraux tels que la Nièvre. Le département de la Nièvre illustre parfaitement cette réalité : en 2024, il comptait 1 124 sapeurs-pompiers volontaires pour seulement 168 professionnels, pour un total de 17 781 interventions. Ce sont ces femmes et ces hommes de terrain, anonymes et dévoués, qui garantissent chaque jour la continuité des secours dans les campagnes, les vallées et les zones enclavées. Or des signaux particulièrement inquiétants émergent quant à l'avenir de la NPFR. Selon les projections financières présentées par Impala Gestion, le régime pourrait connaître un déséquilibre budgétaire compris entre 42 et 175 millions d'euros à l'horizon 2036. Ces perspectives alimentent une inquiétude légitime quant à la pérennité du dispositif, à la mise en œuvre des revalorisations prévues par la loi et à la reconnaissance concrète de l'engagement des volontaires. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a rappelé qu'un gel des revalorisations, ou pire encore, une remise en cause du régime, entraînerait une démotivation massive, une baisse des effectifs et une fragilisation immédiate des services de secours, dans un contexte où les catastrophes climatiques, sanitaires ou technologiques se multiplient. Ce serait une erreur politique majeure. Le volontariat ne saurait être considéré comme une simple variable d'ajustement budgétaire. Il est l'un des piliers de la solidarité nationale, de l'égalité territoriale et un marqueur d'identité républicaine. Ce rôle a d'ailleurs été reconnu par la loi « Matras », qui a entériné la revalorisation de la NPFR. M. le député rappelle, en outre, qu'il avait déjà interpellé le Gouvernement par la question écrite n° 5422 publiée au Journal officiel du 25 mars 2025, au sujet du décret d'application de la bonification des trimestres de retraite, prévu par la loi du 14 avril 2023. À ce jour, aucune réponse n'a été apportée, ce qui alimente un sentiment d'incompréhension et de défiance légitime parmi les volontaires. Aussi, il lui demande s'il peut confirmer solennellement la pérennité du régime de la NPFR, et s'il compte en garantir le financement dans la durée et publier sans délai le décret d'application relatif à la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires, texte pourtant attendu depuis plus de deux ans.

Vous avez appelé l'attention de Monsieur le ministre de l'intérieur, sur la possibilité, offerte par l'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023, d'octroi de trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires justifiant d'au moins 10 ans d'engagement, ainsi que sur la soutenabilité financière de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR). Il est tout d'abord rappelé l'attachement du Gouvernement au modèle français de sécurité civile, fondé, entre autres, sur la complémentarité des statuts qui le composent, à savoir les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires, les militaires et les bénévoles. Concernant le sujet de l'octroi de trimestres supplémentaires de retraites, ainsi que mentionné, cette mesure de fidélisation doit être mise en œuvre selon des modalités et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Le Premier ministre a indiqué à l'occasion du dernier congrès des sapeurs-pompiers que les SPV pourraient bénéficier d'un trimestre supplémentaire pour 15 ans d'engagement, d'un trimestre pour 20 ans d'engagement et de 3 trimestres à partir de 25 ans d'engagement. Le projet de décret est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Sur le sujet du financement de la NPFR, aucune discussion ou réflexion sur une suppression ou une diminution n'est envisagée. Comme indiqué lors de la présentation du rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile, des équilibres, associant tous les partis, devront être trouvés afin que son modèle lui permette de rester un pilier d'attractivité et de reconnaissance. Le Gouvernement est pleinement impliqué, afin de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires indispensables à la Nation.