Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles
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- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA
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- Culture
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Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture
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- Culture
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- · 84 jours
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Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France
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- · 112 jours
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Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
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Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
Jérôme End DR
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Multiplication des cas de contamination par la mérule
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Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Procédures de conciliation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Financement et coopération interministérielle des CPCA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Revalorisation du SFT dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de la DGFiP
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Loi cadre contre les violences sexuelles
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Généralisation de la facturation électronique
Matthieu Bloch UDR
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- Réponse
- · 49 jours
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Facturation électronique - conséquences pour les TPE
- Publiée
- Réponse
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Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
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- Réponse
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Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
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Universitarisation de la formation en maïeutique
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Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master
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Parcoursup
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Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI
Marie Récalde SOC
- Publiée
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- · 98 jours
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Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup
Claudia Rouaux SOC
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Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne
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Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
Iñaki Echaniz SOC
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AESH-Lycées agricoles
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Situation des AESH
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
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- Ministère
- Éducation nationale
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Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture de classe prévue à Sospel
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas
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- Culture
- Réponse
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Assistantes familiales en grève à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
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- Réponse
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Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ?
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- Ministère
- Justice
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Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée
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- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
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Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
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- Réponse
- · 105 jours
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Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
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- Réponse
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Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits
Clémence Guetté LFI-NFP
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex
Michel Lauzzana EPR
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- Ministère
- Justice
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Lutte contre le dépôt sauvage de déchets
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- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)