Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Situation humanitaire en Birmanie
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Extraction des ressources des fonds marins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
-
Construction d'un nouveau commissariat à Calais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
-
Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Manque d'IME en France
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
-
Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 497 jours
-
Objectifs de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Alerte sur la pauvreté
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Structuration de la profession de guide-conférencier
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 189 jours
-
Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
-
Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Portabilité des adresses mail
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation légale de l'expérimentation prévue sur les « radars de bruit »
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Exposition au bruit
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Postes d'internat en gynécologie médicale
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Développement des dialyses à domicile
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Augmentation du volume des normes dans le droit français
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Entrisme religieux
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Gel des crédits budgétaires du médico-social
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Changement de statuts SPV - formation
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des ambulanciers hospitaliers
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Problèmes de gestion des centres de rétention administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection des emplois de Darquer & Mery
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 245 jours
-
Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 413 jours
-
REP+ et collège Gérard Philipe
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)