Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.
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Effectifs de gendarmerie et logement du personnel
Edwige Diaz RN
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Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
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CPF
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Garantie décès des agents public de l'État
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Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
David Taupiac LIOT
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Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB
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Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
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Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
Philippe Fait HOR
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Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
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- Ministère
- Intérieur
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Cabinet d'aisance
Ian Boucard DR
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- Ministère
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Avances remboursables et culture du risque
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Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale
Corinne Vignon EPR
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Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
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Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes
Denis Fégné SOC
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Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
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Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sensibilisation aux gestes qui sauvent
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Risque place d'accueil décret micro-crèches
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
Éric Pauget DR
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- Ministère
- Justice
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Mise en œuvre du décret n° 2025-304
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Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
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Prix des carburants
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Nouveau choc pétrolier
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Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants
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Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale
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Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat
Marc Chavent UDR
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Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
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Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique
Christophe Bex LFI-NFP
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Label employeur partenaire de la démocratie locale
Romain Daubié Dem
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Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
Romain Daubié Dem
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Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie
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Héritage et parentalité
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Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
Denis Fégné SOC
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Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones
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Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
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Conséquences de la crise de la filière REP TLC
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Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
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Feux clignotants sur les vélos
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Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
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Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
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Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
Mélanie Thomin SOC
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Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat
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Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ?
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)