Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression de l'aide médicale d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des transports bariatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
- Publiée
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Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Publiée
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Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Possibilité d'une prise en charge intégrale du vaccin IXCHIQ à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Interdiction des dépassements d'honoraires
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Insuffisance des capacités de formation en médecine en France
- Publiée
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Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
- Publiée
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Dette publique et justice fiscale
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture de maternités
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Entretien des rivières
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Statut conjoint collaborateur
- Publiée
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Prévention de la fraude à l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Taxis en zone rurale et accès aux soins
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Continuité de la permanence des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Réformes sur la profession d'ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Mise en place de la 4e année de médecine
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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CNR TCLA
- Publiée
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Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Publiée
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Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul des cotisations - santé au travail
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Détaxation du fuel lourd
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
- Publiée
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Prise en charge du coût des transports sanitaires
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Dysfonctionnements de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)