Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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828 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisette
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Conjugalisation de l'aide médicale d'État
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Situation de l'hôpital Robert Ballanger
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Chômage frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
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Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
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Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 15 jours
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Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 15 jours
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Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 8 jours
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Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression de postes chez FORVIA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Handicap en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Programmation et application du pacte SAT 3
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Simplification des règles relatives au curage des fossés
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme de la formation des enseignants en langues régionales
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'aéroport de Pau
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Couvre-feu de l'aéroport d'Orly
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Pannes d'ascenseurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU »
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir d'EuroApi
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen »
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la Fonderie de Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Absence de définition juridique française de la fleur de sel
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Discrimination dans l'accès au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Encadrement du protoxyde d'azote
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien aux écoles rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs
Pascale Bay DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Report de la fusion ASN - IRSN
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 8 jours
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