Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en œuvre de la facturation électronique
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Dispositif d'aides publiques aux entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure
- Publiée
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Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir des réseaux RASED
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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VAE pour les professionnels de la petite enfance
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Taxe des profits distributeurs carburant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prix des carburants : Il faut bloquer les marges !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la République
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
- Publiée
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Situation des militaires français ayant servi opération Althéa
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Accès à la culture - territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
- Publiée
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Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Publiée
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Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables
- Publiée
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Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)